Le passage aux IFRS

IFRS : Sondage sur les perspectives aux États-Unis

2012-02-06T15:41:00.000-05:00

La communication de l’information financière des entreprises aux États-Unis traverse une période de changement et d’incertitude. En cette période de transition, PricewaterhouseCoopers (PwC) a voulu connaître les points de vue des dirigeants d’entreprises quant aux approches visant l’adoption des IFRS qui serviraient le mieux les intérêts des investisseurs, ainsi que ceux des préparateurs et autres utilisateurs des états financiers. Pour ce faire, un sondage a été mené auprès de dirigeants financiers et d’autres parties prenantes. Cette publication, 2011 US IFRS outlook survey: Companies' thoughts on the best timing and methods for incorporating IFRS into the US financial reporting system résume les résultats de ce sondage.

Les principales constatations dans cette publication sont: 1) Les points de vue des répondants divergent quant au calendrier des annonces de la Securities and Exchange Commission (SEC) et au caractère obligatoire ou optionnel de certains aspects de l’intégration des IFRS. 2) De nombreuses sociétés ont décidé de rester dans l’expectative. Même si la majorité des dirigeants estiment que la transition des PCGR actuels aux IFRS est inévitable, la plupart n’y ont toujours pas affecté de ressources. 3) L’appui à l’égard de la transition aux IFRS aux États-Unis demeure solide, mais a diminué au cours de la dernière année. Cette baisse est attribuable à l’incertitude entourant le calendrier et les détails des projets de la SEC. 4) L’approche retenue à l’appui de la transition, telle qu’elle a été présentée dans le document préparé par les permanents de la SEC en mai 2011, est largement reconnue comme une façon viable de basculer aux IFRS aux États-Unis, bien qu’elle ne soit pas nécessairement l’approche préférée de tous. 5) De nombreux débats et incertitudes demeurent quant à l’analyse coûts-avantages du basculement aux IFRS. Chaque entreprise ayant ses particularités, il s’avère difficile de généraliser les incidences des IFRS sur les sociétés américaines.

IFRS : Le Canada n’est pas l’Europe

2012-01-16T09:49:00.003-05:00

Les recherches ne peuvent pas encore établir clairement les avantages économiques des IFRS.

Les activités de préparation et d’audit du premier jeu d’états financiers annuels établis selon les Normes internationales d’information financière (IFRS) battent maintenant leur plein, et il est facile de dégager certains des coûts de la transition des PCGR canadiens aux IFRS. Le moment est donc approprié pour se pencher sur les conséquences de cette transition. Votre entreprise, vos clients ou le pays dans son ensemble peuvent-ils s’attendre à tirer des avantages de l’adoption des IFRS?

La transition aux IFRS a fait l’objet de recherches universitaires récentes, principalement axées sur la situation de l’Union européenne (UE), qui a adopté les IFRS en 2005. Ces recherches montrent que la transition a procuré certains avantages à certaines des sociétés qui sont passées aux IFRS. Dans les lignes qui suivent, nous résumons ces avantages, nous faisons ressortir les cas où les données recueillies à ce jour ne semblent pas suffisantes pour tirer des conclusions et nous formulons certaines mises en garde quant à l’application, en contexte canadien, des conclusions tirées de l’expérience européenne.

(Lisez l’article «IFRS : Le Canada n’est pas l’Europe» par David Godsell et Michael Welker dans le numéro de janvier-février 2012 de CAmagazine en ligne.)

Alerte info sur les dernières IFRS et les ressources connexes

2011-12-27T09:09:00.021-05:00

Le site web - Alerte info sur les dernières IFRS et les ressources connexes - donne la liste des IFRS nouvelles, révisées ou modifiées, précise si un bulletin Alerte info de l’ICCA traite du sujet et indique les autres ressources offertes pour répondre aux besoins des petites sociétés cotées.

Les bulletins Alerte info visent à orienter le lecteur : en faisant ressortir l’importance, le contenu et la date d’entrée en vigueur de normes ou de règlements; en présentant un résumé des principaux changements par rapport à la version précédente, le cas échéant; en suggérant un plan d’action.

Il se peut que l’ICCA ou d’autres organismes publient des indications sur l’application des normes. Les ressources offertes varient selon la nature de chaque norme. Elles peuvent par exemple prendre la forme d’aide-mémoire, d’arbres de décision, de questions et réponses, ou de comparaisons avec les exigences antérieures.

Les PCGR canadiens à la croisée des chemins Quelle voie choisir pour les sociétés privées : les NCECF ou les IFRS?

2011-11-30T15:09:00.000-05:00

En 2011, les sociétés privées commenceront à publier leurs rapports financiers selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) ou les Normes internationales d’information financière (IFRS). Même si les deux cadres de normes d’information financière s’inspirent des PCGR canadiens actuels du Manuel de l’ICCA, qui seront retirés progressivement la même année, ils comportent des différences marquées. La rigueur accrue des exigences des IFRS en matière de divulgation a fait l’objet de bien des débats, mais ce n’est qu’un des nombreux facteurs dont les sociétés privées doivent tenir compte.

Cela exige d’abord d’analyser les éléments à prendre en considération en regard de la société, de la comptabilité et des parties prenantes et des répercussions du choix des NCECF pour les sociétés fermées par rapport aux IFRS. Les deux cadres de normes favorisent une information financière crédible qui permet aux investisseurs et aux autres parties prenantes de surveiller la performance de l’entreprise, mais le choix ultime se résume à en évaluer les différences à la lumière des besoins d’information des parties prenantes et des intermédiaires. Il n’y a pas de réponse unique.

(Pour en savoir plus, visitez le site web Deloitte Canada et élécharger Les PCGR canadiens à la croisée des chemins.)

Petit-déjeuner–conférence de l’ICCA sur l’information intégrée

2011-11-20T13:28:00.000-05:00

Un conférencier de marque, Robert Herz, sera à Toronto le 23 novembre 2011 à l’occasion d’un petit-déjeuner–conférence organisé par l’Institut Canadien des comptables agréés (ICCA). M. Herz, ancien président du Financial Accounting Standards Board des États-Unis, fera le point sur les propositions contenues dans un document de travail intitulé Towards Integrated Reporting – Communicating Value in the 21st Century.

Ce document de travail a été publié par le comité international sur l’information intégrée (Integrated Reporting Committee – IIRC). L’IIRC a été créé en août 2010 par les responsables du projet Accounting for Sustainability du Prince de Galles, de l’Initiative mondiale sur les rapports de performance et l’International Federation of Accountants. Il rassemble des représentants des milieux des affaires, de l’investissement, de la comptabilité, des valeurs mobilières, de la réglementation et de la normalisation.

Le document de travail contient des propositions sur l’élaboration d’un référentiel international d’information intégrée et décrit les prochaines étapes en vue de la création et de l’adoption d’un tel référentiel. Le but de l’information intégrée est de fournir des informations plus complètes et utiles sur la création de valeur et sa préservation par les organisations.

Normes internationales d’information financière - Programme de travail futur de l’IASB

2011-10-28T15:51:00.000-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en juillet 2011 un appel à commentaires intitulé Consultation 2011 sur le programme de travail dans le but de recueillir des opinions au sujet de son programme de travail futur et des questions d’information financière auxquelles il devrait accorder la priorité au cours des trois prochaines années. La date limite de réception des commentaires est le 30 novembre 2011.

Pour équilibrer le programme de travail futur de l’IASB, il est important de comprendre les besoins des parties prenantes en matière d’information financière et les défis qu’elle pose. Le Conseil des normes comptables encourage donc toutes les parties prenantes canadiennes à répondre à l’appel à commentaries en répondant directement à l’IASB. Votre opinion aidera l’IASB à façonner son programme de travail futur.

Le CNC répondra également au document de l’IASB et souhaite connaître le point de vue des parties prenantes canadiennes afin de préparer une réponse éclairée. À cette fin, le CNC tiendra entre la mi-octobre et le début de novembre 2011 une série de consultations publiques comprenant des téléconférences ainsi que des tables rondes qui auront lieu à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal.

De plus amples renseignements au sujet de la consultation sur le programme de travail de l’IASB ainsi que des téléconférences et des tables rondes se trouvent en ligne (lisez le Bulletin CNC d’octobre 2011).

Normes canadiennes en transition - Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)

2011-10-18T20:33:00.000-04:00

De nouvelles ressources sont maintenant disponibles (téléchargement gratuit). Aidez vos entreprises clientes à passer en douceur aux NCECF.

Guide pour mieux comprendre les choix de dispositions transitoires etde conventions comptables
Ce guide de l’ICCA aide les professionnels en exercice à comprendre les choix offerts et les décisions à prendre dans le cadre de la transition aux nouvelles NCECF, et contient des exemples concrets et des feuilles de travail.

Étude de cas : comparaisonsd’états financiers

Cette publication fournit des exemples d’états financiers non consolidés et consolidés préparés conformément aux normes comptables pré-basculement (version sans IF) et des états financiers retraités conformément aux NCECF.

Passage aux Normes comptablespour les entreprises à capital fermé : éléments à considérer par les entitéspeu complexes

Ce résumé fait ressortir les changements importants qui ont été apportés aux normes et les éléments particuliers qui doivent être pris en compte par la direction. Les informations que l’on trouve dans ce résumé sont destinées aux entités peu complexes et sont axées sur les postes habituels des états financiers.

Incidence sur les rapports des nouvelles norms d’audit et de comptabilité — août 2011

2011-09-30T11:56:00.000-04:00

Des changements importants touchent actuellement les normes de comptabilité et d’audit du Canada. Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) reconnaît que ces changements peuvent avoir une incidence sur la forme et le contenu des rapports des professionnels en exercice. Le CNAC a formé un groupe de travail chargé d’élaborer des indications sur des questions complexes relatives aux rapports susceptible de se poser pendant cette période de transition, en vue de favoriser l’uniformité dans les rapports délivrés.

Le guide aborde divers problèmes sous la forme de questions et réponses. On y trouve également des exemples de rapports. Ils visent à aider les professionnels en exercice à comprendre et à appliquer les exigences et les modalités d’application publiées par le CNAC concernant les rapports. Les professionnels en exercice doivent exercer leur jugement professionnel pour déterminer si les indications contenues dans ce guide sont appropriées et s’appliquent à la mission d’audit concernée.

(Incidence sur les rapports des nouvelles norms d’audit et de comptabilité, Guide no 5 — août 2011.)

Colloque sur l’information financière et la comptabilité : l’après-transition

2011-09-20T20:23:00.001-04:00

Les IFRS étant devenues les PCGR du Canada pour la plupart des entreprises ayant une obligation d’information du public, celles dont l’exercice se termine le 31 décembre ont déjà déposé leur premier rapport intermédiaire en IFRS. Nous pouvons maintenant tirer des leçons des premières expériences, tant en ce qui concerne l’application pratique des IFRS que l’incidence de l’intégration d’un nouveau référentiel dans nos organisations.

Les IFRS et le nouvel univers que constituent les normes comptables mondiales nous placent en situation d’apprentissage constant. Des défis, tels que celui de savoir jusqu’où aller dans l’élaboration de lignes directrices canadiennes tout en restant fidèles à notre engagement d’adopter les IFRS sans interprétation nationale, se poseront en permanence. À cela s’ajoutera la nécessité de nous tenir à jour sur le plan technique au rythme de la publication de normes nouvelles ou proposées.

Beaucoup de ces grandes questions seront abordées au cours des discussions qui alimenteront le Colloque annuel sur l’information financière et la comptabilité (FRAC) de l’ICCA, le premier de l’après-transition, qui se tiendra du 26 au 28 septembre 2011 au Palais des congrès du Toronto métropolitain. L’ordre du jour comprend un panel où des chefs des finances discuteront des leçons qu’ils ont tirées de la transition, un autre sur la fine démarcation entre des lignes directrices canadiennes et des interprétations (IFRS — Walking the Tightrope between Canadian Guidance and Interpretation — How Far Can we Go?), et un troisième sur les incidences de l’évaluation à la juste valeur (New World of Fair Value Measurement). Le colloque offrira aussi des mises à jour sur les IFRS, dont la comptabilisation des produits, les contrats de location, les partenariats, la consolidation et les avantages postérieurs à l’emploi.

Bulletin CNC d'août 2011

2011-08-30T15:21:00.000-04:00

Le Bulletin CNC d'août 2011 comprend le message de la présidente et des articles sur des sujets susceptibles d’intéresser les parties prenantes. Il faut du temps pour élaborer des normes de haute qualité. L’échéance du 30 juin 2011 a fortement motivé l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis à se réunir plus souvent pour réexaminer diverses questions importantes à la lumière des nombreux commentaires et suggestions reçus en réponse à leurs exposés-sondages.

Cependant, en avril 2011, les deux conseils ont dû admettre qu’il leur fallait plus de temps pour achever leurs projets conjoints sur les produits, les contrats de location et les instruments financiers ainsi que la norme de l’IASB sur les contrats d’assurance. Dans le quatrième rapport d’étape sur les travaux de convergence de l’IASB et du FASB (en anglais seulement) les échéances de ces projets ont été reportées au deuxième semestre de 2011. Cette prolongation cadre avec les objectifs des dirigeants du G20. Elle permettra également aux conseils de consulter ceux qui sont touchés par les modifications proposées et d’analyser les préoccupations et problèmes soulevés par les parties prenantes.

La longue route des IFRS

2011-08-12T09:06:00.002-04:00

Le passage aux IFRS s’est-il bien déroulé pour les entreprises? Sinon, qu’est-ce qui a posé problème? Et enfin, que réserve l’avenir? Comme un certain nombre de projets importants liés aux IFRS sont toujours en cours à l’IASB (décisions quant aux méthodes à adopter à l’égard des contrats de location et des instruments financiers), le nouveau contexte de l’information financière n’a pas fini d’évoluer. L’application du nouveau référentiel des IFRS est maintenant chose faite dans les bilans des sociétés cotées au Canada. Mais après le dépôt d’un peu plus de 4 100 rapports du premier trimestre en IFRS auprès des autorités de réglementation, ces sociétés n’ont qu’un court répit pour revenir sur ce qui aura été, pour nombre d’entre elles, une tâche colossale. (Lisez l’article «La longue route des IFRS» dans le CAmagazine.)

Information Financière Intermédiaire en IFRS – Le Point

2011-07-30T13:02:00.001-04:00

Info CCIP (Numéro 14, juillet 2011) est un bulletin ne faisant pas autorité préparé par les permanents du Conseil canadien de l’information sur la performance (CCIP) de l’ICCA. Dans le présent numéro, Information FinancièreIntermédiaire en IFRS – Le Point: Dates limites de dépôt : aucun report pour les 2e et 3e trimesters; Éléments à inclure dans les rapports financiers intermédiaires des 2e et 3e trimestres de 2011; Examen des rapports financiers intermédiaires par l’auditeur; Considérations relatives au rapport de gestion pour les 2e et 3e trimestres de 2011; Classement des acceptations bancaires selon les IFRS; et OSC Corporate Finance – IFRS Release No.3 – IFRS Interim Financial Reports – Tips for Q2 and Q3, publié par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (en anglais seulement).

Canada - Groupe de discussion sur les IFRS

2011-07-16T11:27:00.000-04:00

Le Conseil des normes comptables (CNC) a mis sur pied en 2009 le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) afin de disposer d'un forum public où il est possible de discuter régulièrement des questions relatives à l’application des IFRS au Canada. Le GDI a pour vocation d’aider le CNC à examiner les questions rattachées à l’application des IFRS au Canada et à formuler des recommandations sur l’opportunité de soumettre des questions particulières à l’International Accounting Standards Board (IASB) ou à IFRS Interpretations Committee. Le GDI se réunit normalement quatre fois l’an. À la discrétion du président, les réunions sont généralement ouvertes aux observateurs membres du public. Les membres du public sont invités à soumettre des questions pour examen par le GDI.

Nous vous invitons à écouter les enregistrements audio des délibérations portant sur les dix points abordés lors de la réunion de juin du GDI, dont les observations initiales de certains permanents des autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières concernant les documents en IFRS déposés pour le premier trimestre, et six questions que soulève l’application des IFRS au Canada.

Consultation gratuite des Normes internationales d’information financière (IFRS)

2011-06-29T10:32:00.002-04:00

Le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada permet l’accès gratuit aux IFRS proprement dites (le texte faisant partie intégrante des normes, sans les exemples d’application et les bases des conclusions). Tous les droits appartiennent à l’IFRS Foundation. (IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board au 1er janvier 2010.)

Ernst & Young - IFRS : une occasion stratégique

2011-06-15T11:38:00.000-04:00

Le passage aux Normes internationales d'information financière (IFRS) est la plus grande initiative ayant vu le jour dans le monde de l'information financière (Ernst & Young). Son incidence s'étend bien au-delà de la comptabilité : elle touche chacune des décisions d'affaires importantes, et pas juste la façon dont elles sont communiquées. L'accès à des connaissances de pointe, à des informations stratégiques et à des conseils ponctuels est primordial. Au fur et à mesure que les IFRS deviennent le langage financier dans un nombre croissant de pays, il est crucial de pouvoir les interpréter et appliquer de façon uniforme. Pour commencer, il faut établir un diagnostic pour évaluer l’incidence des IFRS sur vos activités.

Deloitte – Évoluer dans un monde IFRS

2011-05-27T09:10:00.002-04:00

Depuis le 1er janvier 2011, les Normes internationales d’information financière (IFRS) sont désormais le référentiel comptable en vigueur au Canada pour toutes les entreprises ayant une obligation d’information du public. De nombreuses entreprises ont terminé de se préparer à la mise en œuvre des IFRS et s’efforcent maintenant de se tenir au courant de l’évolution de ces normes et de comprendre comment appliquer leurs principes au quotidien.

Les IFRS nécessitent une démarche en matière de communication de l’information financière pour l’ensemble de l’entité. Les sociétés doivent intégrer les IFRS dans des systèmes et des processus d’information financière souples. La direction doit aussi revoir les hypothèses et les jugements émis ainsi que les systèmes et processus mis en œuvre pendant la conversion aux IFRS. Cela comprend l’élaboration de leurs solutions IFRS initiales, l’intégration des faits nouveaux concernant les normes et interprétations des IFRS et la préparation aux changements touchant leur entreprise et le contexte économique général.

(Deloitte : Connaissances en vedette - Évoluer dans un monde IFRS, Ressources IFRS, Apprentissage en ligne sur les IFRS)

IFRS - Ressources pour le milieu universitaire

2011-05-16T09:45:00.002-04:00

Le passage aux IFRS pose un défi hors du commun aux professeurs de comptabilité. L’Institut Canadien des Comptables Agréés est heureux d’offrir toute une gamme de ressources qui aideront les professeurs, durant cette période de transition, à élaborer des stratégies pédagogiques pour préparer leurs étudiants en vue de ce changement important qui touchera la profession. Pour en savoir plus, visitez le site web Normes canadiennes en transition.

L'information financière IFRS au Canada 2011

2011-04-29T09:33:00.003-04:00

L’informationfinancière IFRS au Canada 2011 est une source de référence concise et pratique qui traite de l’application des IFRS d’un point de vue canadien. On y examine et explique les exigences des IFRS, et illustre leur application au moyen d’extraits d’états financiers réels de sociétés qui ont déjà adopté les IFRS. Il comprend également des comparaisons entre les exigences des PCGR canadiens et celles des IFRS, des tableaux et des diagrammes résumant les exigences de façon schématique et facile à lire, ainsi que des exemples d’application présentés dans de courtes études de cas. (Consultez un chapitre gratuitement: Chapitre 20 – Premièreapplication des IFRS)

Avis 52-328 du personnel des ACVM : Information sur les méthodes comptables au cours de l’année de basculement aux normes internationales d’information financière (IFRS)

2011-04-15T17:05:00.001-04:00

Pour bon nombre d’émetteurs, l’adoption des IFRS donnera lieu à un ou plusieurs changements de méthodes comptables. Le présent avis donne les réponses à des questions précises reçues par le personnel des ACVM sur l’information à fournir concernant les méthodes comptables dans le rapport de gestion intermédiaire et annuel d’un émetteur au cours de l’année de basculement aux Normes internationales d’information financière (IFRS). (Avis 52-328 du personnel des ACVM : Information sur les méthodes comptables au cours de l’année de basculement aux normes internationales d’information financière (IFRS) )

International – IFRS News de PricewaterhouseCoopers

2011-03-31T21:27:00.000-04:00

IFRS News est un bulletin mensuel publié à l’échelle mondiale (en anglais seulement) par PricewaterhouseCoopers (PwC). Il offre un tour d’horizon technique des questions abordées par l’IASB ainsi que le point de vue de PwC sur l’incidence de l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS), et s’accompagne d’un supplément propre au Canada intitulé «The Canadian Report». Le numéro de mars 2011 d’IFRS News est également disponible en ligne sur le site Web de PwC.

La question qui tue : comment les rapports en IFRS seront-ils compris par les investisseurs?

2011-03-04T10:08:00.000-05:00

Lorsqu’ils prépareront leurs premiers rapports intermédiaires en IFRS, les nouveaux adoptants devraient s’efforcer d’examiner leur information financière avec les yeux de quelqu’un qui la voit pour la première fois et qui a encore beaucoup à apprendre sur les IFRS, et se poser les questions suivantes : est-ce que les rapports véhiculent le message voulu? Ceux qui liront ces rapports seront-ils en mesure de distinguer, parmi les changements, ceux qui traduisent une variation réelle des résultats de l’entreprise et celles qui découlent du passage aux nouvelles normes comptables? Y a-t-il des informations dont la présence ou l’absence peut envoyer involontairement un signal d’alarme? Les nouveaux adoptants qui publieront leurs premiers rapports trimestriels en IFRS ont une histoire importante à raconter. La façon dont elle sera racontée aura une incidence sur la façon dont elle sera interprétée. Le site Web de l’ICCA consacré aux IFRS propose des ressources utiles, dont les suivantes : (1) États financiers IFRS – Exemples : cette page Web contient des exemples d’états financiers intermédiaires en IFRS préparés par de nouveaux adoptants; (2) IFRS – Respect des exigences réglementaires : cette page Web présente des ressources de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur les informations à fournir dans le rapport de gestion. On y trouve entre autres la publication Ontario Securities Commission Issuer Guide: Top 10 Tips for Public Companies Filing Their First IFRS Interim Financial Report (en anglais seulement); (3) A Review of 2010 Financial Statement Disclosures and What to Expect in 2011 : cette présentation audiovisuelle (en anglais seulement) traite des changements qui toucheront l’analyse financière dans le contexte des IFRS. L’ICCA vous permet d’accéder gratuitement à cette présentation. D’autres présentations audio utiles portant sur les IFRS se trouvent sur le site Xtensions Learning Centre de l’ICCA.

IFRS : les comités d'audit s'y mettent à leur tour

2011-02-18T10:42:00.000-05:00

Manifestement, les comités d’audit jouent un rôle important dans le passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Le Règlement 52-110 sur le comité de vérification exige des comités d’audit qu’ils examinent les états financiers intermédiaires, le rapport de gestion connexe et les communiqués concernant les résultats intermédiaires de l’émetteur avant que celui-ci ne les publie. S’il s’agit du premier rapport financier intermédiaire en IFRS de l’émetteur, il devra contenir les informations supplémentaires exigées par l’IFRS 1 et la législation sur les valeurs mobilières. Dans bon nombre d’organisations, le conseil d’administration fait appel au comité d’audit pour s’informer de l’efficacité de la stratégie de transition de l’entité et pour faire le suivi des progrès réalisés. Le comité d’audit peut également jouer le rôle d’agent de rétroaction pour la direction, car, à force de s’arrêter aux détails, celle-ci peut parfois perdre la vue d’ensemble. En effet, les personnes qui connaissent bien toutes les subtilités de la stratégie de transition ne sont peut-être pas les mieux placées pour juger de la façon dont les résultats financiers seront perçus par les parties prenantes externes. La page Conseil d’administration/Comité d’audit du site de l’ICCA sur les IFRS propose des ressources utiles.

L’information financière IFRS au Canada - la première application des IFRS

2011-01-24T09:02:00.001-05:00

Le passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS) représente un défi important pour ceux que la communication de l’information financière au Canada concerne tout particulièrement : préparateurs, utilisateurs, professionnels en exercice, professeurs et étudiants. La division Orientation et soutien de l’ICCA a préparé l’édition 2011 de L’information financière IFRS au Canada afin de favoriser une meilleure compréhension des IFRS et de leur application dans la pratique. Le présent document reproduit le chapitre 20 de la publication, qui fournit des indications sur la première application des IFRS. Nous avons compilé un certain nombre de ressources pour vous aider à faire le passage aux IFRS.

Les adoptants du passage aux IFRS, qui ont accompli un travail considérable, doivent garder la cadence en ce début déterminant

2011-01-13T12:05:00.000-05:00

Le passage tant attendu aux Normes internationales d’information financière (IFRS) au Canada s’est enfin concrétisé. Les IFRS sont devenues les principes comptables généralement reconnus du Canada pour la plupart des sociétés ouvertes, en ce qui concerne les exercices ouverts depuis le 1er janvier dernier. Malgré tout, les experts conseillent aux adoptants de ne pas relâcher leur vigilance dans les premières journées de cette nouvelle ère de l’information financière.

(Lisez l’article «Un démarrage crucial» dans le numéro de janvier-février 2011 de CAmagazine, également disponible en version numérique interactive en ligne.)

Blogue «Le passage aux IFRS» – Bilan final

2010-07-06T09:00:00.001-04:00

La version anglaise du blogue «Le passage aux IFRS» a été lancée en février 2006 (avril 2006 pour la version française) à titre de projet pilote de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Depuis, il a constitué un centre stratégique pour la diffusion d’informations sur les recherches et les documents de référence susceptibles de faciliter le passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Au cours des quatre dernières années, plus de 750 billets ont été publiés et environ 75 000 personnes ont consulté les versions française et anglaise du blogue. Maintenant que de nombreuses autres sources d’information sont accessibles, dont le site Web «Normes canadiennes en transition» de l’ICCA et le site Web de l’IASB, l’objectif du présent blogue a été atteint et le projet prend donc fin.

Faits saillants de l’enquête IFRS Readiness in Canada: 2010

2010-07-05T09:00:00.001-04:00

Le rapport d’enquête intitulé IFRS Readiness in Canada: 2010 Executive Research Report a été réalisé par la Canadian Financial Executives Research Foundation (CFERF), à la demande de PricewaterhouseCoopers. Il s’appuie sur les résultats d’une enquête menée auprès de dirigeants financiers de partout au Canada ainsi que les commentaires de dirigeants qui ont participé à un forum de recherche à Toronto, le 22 avril 2010. Cette enquête est la troisième d’une série d’enquêtes annuelles portant sur les activités de conversion au Canada. Voir un aperçu des résultats de l’enquête (en anglais seulement). Le rapport complet sera disponible en juillet 2010.

États-Unis – Mise à jour du IFRS Backgrounder de l’AICPA et du programme de travail de la SEC

2010-07-01T09:01:00.000-04:00

Familiarisez-vous avec les motivations à l’origine de l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les sociétés ouvertes de partout dans le monde. Le document de l’AICPA IFRS Backgrounder, tout juste mis à jour, porte sur les autorités de réglementation, les normalisateurs et les autres intervenants dont le rôle est essentiel. Le document fournit également le calendrier des activités de convergence vers les IFRS et d’adoption de celles-ci, y compris l’annonce du programme de travail de la Securities and Exchange Commission (SEC). Certaines des différences les plus importantes entre les PCGR américains et les IFRS y sont également relevées.

Canada – Différences entre les IFRS et les PCGR canadiens (BDO)

2010-06-30T09:08:00.005-04:00

Les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les PCGR canadiens sont tous deux des référentiels fondés sur des principes. Un bon nombre de leurs principes généraux sont identiques sur le plan conceptuel, mais certains sont sensiblement différents quant à leur application. Ainsi, afin de mesurer l’ampleur des différences entre les IFRS et les PCGR canadiens, il est essentiel de voir au-delà des principes généraux et de prendre connaissance des indications détaillées fournies dans les normes. Une série de publications de BDO Canada (en anglais seulement), intitulée IFRS - Canadian GAAP Differences Series, donne des informations détaillées sur les principales différences entre les IFRS et les PCGR canadiens.

Canada – Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens – Aperçu (KPMG)

2010-06-29T09:03:00.001-04:00

La publication de KPMG Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens – Aperçu (3e éd., 2010) vise à faciliter la compréhension des différences importantes entre les IFRS et les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR canadiens). Elle ne traite pas de toutes les différences possibles entre les normes des deux référentiels; il s’agit plutôt d’un résumé des différences le plus fréquemment rencontrées dans la pratique, qui découlent soit d’une orientation différente, soit d’une directive d’application particulière. Les normes IFRS et les interprétations comprises dans cette publication sont celles qui avaient été publiées au 28 février 2010 et qui seront d’application obligatoire pour l’information financière IFRS de 2011 des sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile.

International – Info IFRS de KPMG

2010-06-28T15:52:00.000-04:00

KPMG publie périodiquement un bulletin intitulé Info IFRS visant à tenir ses clients au courant des nouveautés et des changements concernant les Normes internationales d’information financière (IFRS), à l’échelle internationale et au Canada. Ce bulletin contient notamment des commentaires sur la façon dont les IFRS toucheront les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public. Info IFRS, numéro 2010-04 (10 juin 2010) couvre les thèmes suivants : exemption aux sociétés de placement proposée par le CNC; modifications susceptibles d’être apportées à l’IFRS 1 en ce qui concerne les coûts d’emprunt incorporés au coût de l’actif; améliorations annuelles de 2010; exposé-sondage sur l’option à la juste valeur pour les passifs financiers; présentation du bulletin IFRS Practice Issues: Replacement of a share-based payment in a business combination. (Les numéros antérieurs d’Info IFRS sont disponibles sur le site Web canadien de KPMG.)

International – IFRS News de PricewaterhouseCoopers

2010-06-23T09:07:00.001-04:00

IFRS News est un bulletin mensuel publié à l’échelle mondiale (en anglais seulement) par PricewaterhouseCoopers (PwC). Il offre un tour d’horizon technique des questions abordées par l’IASB ainsi que le point de vue de PwC sur l’incidence de l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS), et s’accompagne d’un supplément propre au Canada intitulé «The Canadian Report». Le numéro de mai 2010 d’IFRS News présente le programme de convergence à jour de l’IASB et du FASB, ainsi que les actions prioritaires. La publication est également disponible en ligne sur le site Web de PwC.

États-Unis – Projet sur les instruments financiers : un aperçu

2010-06-22T09:00:00.007-04:00

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a annoncé la mise en ligne, le mercredi 30 juin 2010 (de 14 h à 15 h, HAE), d’une webémission où il sera question de son projet de mise à jour de normes comptables, Accounting for Financial Instruments and Revisions to the Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities.Vous pourrez assister à l’émission en direct gratuitement et profiter de l’occasion pour transmettre vos questions aux invités par courriel. (L’émission sera archivée sur le site Web du FASB et sera ainsi accessible au public. )

Canada – Compte à rebours, le bulletin de Deloitte Canada sur le passage aux IFRS

2010-06-21T09:03:00.010-04:00

Deloitte Canada a publié le numéro de mai 2010 de son bulletin Compte à rebours sur le passage aux IFRS. On y traite de questions d’ordre pratique que le passage aux IFRS pose aux sociétés canadiennes et on y présente des nouvelles récentes concernant les IFRS. Voici les rubriques au sommaire : Les règles du jeu; Dans la pratique; Publications et événements de Deloitte portant sur les IFRS; et Tour d’horizon international. (On peut consulter les numéros précédents de Compte à rebours sur le site Web de Deloitte Canada.)

Canada – Bulletin CNC de juin 2010

2010-06-18T09:07:00.002-04:00

Le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a publié le numéro de juin 2010 de CNC. Outre le message de la présidente, il contient des articles sur les Normes internationales d’information financière (IFRS), à savoir : Cadre conceptuel : l’entité comptable; Exemption de consolidation pour les sociétés de placement; Avantages du personnel – propositions publiées; Instruments financiers; Autres éléments du résultat global; Activités à tarifs réglementés : quoi de neuf?».

IASB – balados de l’IFRS Interpretations Committee à télécharger

2010-06-17T09:04:00.007-04:00

Deux balados de l’IFRS Interpretations Committee ont été ajoutés sur le site Web de l’IASB – le premier donne un aperçu des travaux du Comité, tandis que le second résume les décisions prises lors de sa dernière réunion. (Lire – en anglais seulement – l’annonce Web de l’IASB et écouter les balados.)

L’IASB et le FASB publient une déclaration sur leurs travaux de convergence

2010-06-16T09:00:00.001-04:00

L’IASB et le FASB ont annoncé leur intention de prioriser les principaux projets de convergence afin de se concentrer davantage sur les dossiers et les projets qui, à leur avis, se traduiront par des améliorations significatives et une plus grande convergence des IFRS et des PCGR américains. (Lire l’annonce Web de l’IASB – en anglais seulement.)

Compte rendu de l’IASB et du FASB aux dirigeants du G20

2010-06-15T09:09:00.002-04:00

Le 2 juin 2010, l’IASB et le FASB ont fait parvenir une lettre aux dirigeants des pays du G20 dans laquelle ils décrivent leur stratégie modifiée visant l’achèvement de leurs travaux de convergence. Ils indiquent dans cette lettre avoir intensifié considérablement leur interaction en vue de mener à bien rapidement les principaux projets prévus dans leur protocole d’entente (Memorandum of Understanding ou MoU), comme ils s’y étaient engagés. À cette fin, les deux conseils se réunissent dorénavant pendant quelques journées consécutives chaque mois, soit en personne ou par vidéoconférence. Ils continueront de tenir des réunions conjointes spéciales pour s’attaquer aux questions qui nécessitent une réponse conjointe rapide. (Lire l’annonce Web de l’IASB – en anglais seulement.)

Deloitte – Guide de référence sur les IFRS (IFRSs in Your Pocket 2010)

2010-06-14T09:04:00.000-04:00

Deloitte a publié une nouvelle édition de son guide très prisé, IFRSs in Your Pocket 2010. Ce guide de 132 pages offre les informations suivantes : la structure et les coordonnées de l’IASB; la procédure officielle de l’IASB; l’application des IFRS dans le monde, avec des mises au point sur l’Europe, l’Asie, les États-Unis et le Canada; la synthèse de chacune des normes et des interprétations de l’IASB ainsi qu’un résumé du cadre de référence et de la préface des IFRS; le contexte et les décisions provisoires de tous les projets de l’IASB en cours; la chronologie de l’IASC et de l’IASB; l’état de la convergence entre les IFRS et les PCGR américains; d’autres renseignements utiles en rapport avec l’IASB.

États-Unis – Testez vos connaissances sur les normes internationales

2010-06-11T09:00:00.001-04:00

Plus d’une centaine de pays, dont tous les principaux partenaires commerciaux des États-Unis, ont adopté les IFRS ou se sont engagés à le faire. Ils sont presque aussi nombreux à adopter les normes internationales d’audit et d’assurance, ainsi que les normes internationales de déontologie élaborées par des conseils de normalisation indépendants, sous la direction de l’International Federation of Accountants. Pour s’assurer que les CPA maîtrisent les rudiments de ces normes, le Jury d’examen de l’AICPA a décidé de les évaluer dans trois des quatre sections de l’examen à compter de 2011. (Voir des exemples de questions et réponses dans l’article «Test your knowledge of International Standards» paru en mai 2010 dans le Journal of Accountancy.)

États-Unis – Lettre de FEI adressée au FASB et à l’IASB concernant les répercussions des normes du protocole d’entente

2010-06-10T09:06:00.006-04:00

Dans une lettre datée du 7 mai 2010, le comité sur l’information d’entreprise de l’organisme Financial Executives International (FEI) a fait part de ses inquiétudes à Robert Herz, président du Financial Accounting Standards Board, et à Sir David Tweedie, président de l’International Accounting Standards Board. La lettre visait à «exprimer les inquiétudes du comité quant à l’ampleur sans précédent et à la complexité des projets de normes devant être publiés au cours des prochains mois. Nous recommandons vivement au FASB et à l’IASB de tenir compte des conséquences néfastes que cela risque d’avoir sur l’efficacité de leur procédure officielle. Nous vous avons déjà écrit à ce sujet (voir notre lettre datée du 12 février 2010 portant sur les dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes). Toutefois, nous craignons qu’aucune mesure ne soit prise pour réduire le nombre et remanier le calendrier des exposés-sondages de manière à permettre à toutes les parties prenantes de procéder à une analyse approfondie et de fournir une réponse étoffée». (Voir le communiqué de presse de FEI et la lettre du comité au FASB et à l’IASB.)

États-Unis – La présidente de la SEC s’attaque aux mythes entourant la convergence internationale des normes comptables

2010-06-09T09:03:00.002-04:00

La présidente de l’organisme chargé de surveiller les marchés américains a tenté de dissiper les mythes et les rumeurs entourant l’engagement des États-Unis quant aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Mary Schapiro, présidente de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, a expliqué aux comptables réunis lors du congrès annuel du FCA Institute, qu’elle souscrivait aux normes internationales, mais qu’elle était également déterminée à protéger les investisseurs américains des éventuels «effets secondaires». (Voir l’article «Schapiro hits back at international accounting convergence myths» sur le site Accountancy Age.)

Union européenne – Rapport d’étape de l’EFRAG sur l’adoption des IFRS

2010-06-08T09:00:00.001-04:00

Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group ou EFRAG) a mis à jour son rapport d’étape, qui rend compte de l’adoption, en vertu des règles comptables de l’Union européenne, de chaque norme IFRS ainsi que des interprétations et des modifications y afférentes. On y présente le calendrier prévu des étapes restant à franchir dans le cadre du processus d’approbation des prises de position de l’IASB. (Voir le plus récent rapport de l’EFRAG publié le 28 mai 2010.)

IASB – Appel à commentaires sur l’exposé-sondage Instruments financiers du FASB

2010-06-07T19:59:00.001-04:00

Le 26 mai 2010, le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a publié un projet de mise à jour des normes comptables, qui contient des propositions concernant une nouvelle norme globale sur les instruments financiers. Selon les propositions du FASB, nombre d’actifs financiers et de passifs financiers seraient évalués à la juste valeur dans les états financiers de base. Cette approche est différente du modèle d'évaluation mixte utilisé dans l’IFRS 9, Instruments financiers, pour les actifs financiers. Une comparaison générale des approches respectives du FASB et de l’IASB est présentée à l’annexe de l’exposé-sondage. L’IASB demande à ses parties prenantes de soumettre des lettres de commentaires en réponse à la proposition du FASB. Comme cette proposition s’inscrit dans le projet de convergence mondiale, il est important pour le FASB de recevoir des commentaires de la communauté internationale sur le modèle proposé. (Voir l’article affiché sur le site Web de l’IASB.)

IASB – Bulletin IFRS Interpretations Committee Update

2010-06-04T09:01:00.011-04:00

Le bulletin IFRS Interpretations Committee Update (intitulé IFRIC Update avant le 31 mars 2010) vise à faciliter la tâche des parties prenantes de l’IASB. Les conclusions qu’il contient sont provisoires et peuvent être modifiées lors de réunions ultérieures de l’IFRS Interpretations Committee. Les décisions ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle sur une interprétation ou un projet d’interprétation, ensuite confirmée par l’IASB. (Derniers numéros du bulletin IFRS Interpretations Committee Update (IFRIC Update) en format HTML ou PDF.)

IASB – Le point sur les décisions provisoires du Conseil

2010-06-03T09:08:00.009-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) publie périodiquement un bulletin sur ses activités. Intitulé IASB Update, le bulletin est publié par souci de commodité pour les parties prenantes de l’IASB. Les conclusions qu’il contient sont provisoires et peuvent être modifiées lors de réunions ultérieures de l’IASB. (Derniers numéros du bulletin IASB Update en format HTML ou PDF.)

IASB – Questionnaire destiné aux utilisateurs sur l’option de la juste valeur

2010-06-02T09:12:00.009-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) a produit un questionnaire, destiné aux utilisateurs des états financiers, portant sur son exposé-sondage de mai 2010 intitulé Option de la juste valeur pour les passifs financiers. Ce questionnaire à l’intention des analystes fait partie d’un vaste programme d’activités de sensibilisation des parties intéressées aux IFRS. Tous sont invités à répondre au questionnaire, y compris les utilisateurs des états financiers, d’ici le 16 juillet 2010. (Annonce Web de l’IASB et Questionnaire destiné aux utilisateurs sur l’exposé-sondage.)

États-Unis – Le dédale des IFRS : cours de deux jours destiné aux cadres supérieurs

2010-06-01T09:05:00.005-04:00

Deloitte (États-Unis) tiendra un cours de deux jours destiné aux cadres supérieurs qui portera sur les grands principes comptables des IFRS et de considérations pratiques liées à la mise en œuvre des IFRS. Les leaders de projets IFRS de Deloitte animeront des séances techniques sur les principales modifications comptables, considérations fiscales et questions liées aux technologies et aux systèmes. Les dates et les lieux sont les suivants : Chicago, les 22 et 23 juin 2010, et Houston, les 15 et 16 septembre 2010. Pour en savoir plus, consultez la brochure Navigating IFRS: Two-day executive training program.

États-Unis – Incidences possibles du passage aux IFRS sur les systèmes

2010-05-31T16:33:00.002-04:00

Lorsqu’une entreprise se prépare à adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS), elle doit prendre en considération les incidences possibles sur ses systèmes informatiques et financiers. Des représentants du service des technologies de l’information de l’entreprise doivent dès le départ participer au processus de planification afin d’évaluer la mesure dans laquelle les systèmes financiers (transactionnels ou d’information financière) seront touchés par les modifications comptables proposées. Les incidences peuvent varier selon la structure et l’environnement de l’entreprise, notamment la capacité ou le degré d’intégration des systèmes informatiques et financiers, la complexité du secteur d’activité, la taille de l’entreprise, la pertinence des processus ou transactions d’affaires, la structure des contrôles internes et le processus de fusions et acquisitions. Pour en savoir plus, consultez le document d’information de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) Financial System Considerations in IFRS Conversion Projects, qui traite des conséquences technologiques du passage aux IFRS, des questions de mise en œuvre et des leçons tirées de l’expérience européenne.

IASB — Évaluation à la juste valeur des passifs financiers

2010-05-28T09:01:00.007-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié pour commentaires les modifications qu’il propose d’apporter à la comptabilisation des passifs financiers. Cette proposition fait suite aux travaux réalisés en ce qui concerne le classement et l’évaluation des actifs financiers (IFRS 9, Instruments financiers). L’IASB propose l’apport d’un certain nombre de modifications à la comptabilisation des passifs en apportant des changements à l’option de la juste valeur. Les propositions font suite aux vues exprimées par de nombreux investisseurs, qui considèrent que la volatilité des profits ou des pertes imputable aux changements du risque de crédit des passifs que l’entité choisit d'évaluer à la juste valeur n’est pas une information pertinente ou utile. (Consulter le communiqué de presse de l’IASB — en anglais seulement.)

IASC Foundation — Publication de la deuxième partie de l’examen de la constitution de l’organisation

2010-05-27T09:00:00.019-04:00

Les administrateurs de l’IASC Foundation ont publié un rapport sur les modifications apportées à la constitution de leur organisation à l’issue de la deuxième partie de l’examen 2008-2010 de la constitution. Le rapport contient également des réponses aux commentaires reçus par les administrateurs lors de leurs consultations approfondies. (Consulter l’annonce Web de l’IASB, écouter le balado, et télécharger le rapport sur la deuxième partie de l’examen de la constitution — en anglais seulement.)

IASB — Améliorations annuelles des IFRS

2010-05-26T09:07:00.006-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document Improvements to IFRS, qui regroupe des modifications apportées à sept normes internationales d’information financière (IFRS). Il s’agit de la plus récente série d’améliorations annuelles de l’IASB. Sauf indication contraire, les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et leur application anticipée est permise. (Consulter le communiqué de presse de l’IASB — en anglais seulement.)

Royaume-Uni — Réforme des PCGR

2010-05-25T09:04:00.002-04:00

La période de commentaires sur les propositions initiales de l’Accounting Standards Board visant une réforme complète des PCGR du Royaume-Uni a pris fin en février 2010. Une approche à trois volets est envisagée : les entités ayant une obligation d’information du public appliqueraient les Normes internationales d’information financière (IFRS), les entités sans obligation d’information du public pourraient appliquer les IFRS pour les PME, et les petites entités pourraient continuer d’appliquer la norme d’information financière pour les petites entités (Financial Reporting Standard for Smaller Entities). On s'attend à ce que l’Accounting Standards Board publie cet été son projet d’information financière en cette nouvelle ère d’information fondée sur les IFRS. Un article du Accountancy Magazine décrit quels devraient être les principes directeurs en la matière au cours des prochains mois. (Consulter l’article «Where now for UK GAAP?» sur le site de Accountancy Magazine — en anglais seulement.)

Canada — Préparation en vue du passage aux IFRS

2010-05-24T09:00:00.001-04:00

Selon le plus récent sondage ICCA/RBC : Tendances conjoncturelles (T1 2010), de nombreux CA occupant des postes de direction estiment que leur entreprise est en bonne position en vue du passage du Canada aux Normes internationales d’information financière (IFRS), alors que d’autres ont indiqué que leur entreprise se trouve encore aux premières étapes de la préparation. Parmi les répondants dont l’entreprise devra se conformer aux IFRS, 79 % estiment qu’il est très probable que celle-ci sera prête pour le basculement, et 16 % sont d’avis que cela est plutôt probable. Le passage aux IFRS sera obligatoire en 2011 pour les entreprises ayant une obligation d’information du public. (Consulter le communiqué de presse de l'ICCA.)

Canada – Interprétation des IFRS

2010-05-21T09:03:00.006-04:00

Dans le cadre des principes comptables généralement reconnus du Canada, les interprétations publiées dans les abrégés des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) du Conseil des normes comptables (CNC) ont joué un rôle capital dans les normes comptables du Canada. Les entreprises ayant une obligation d’information du public devront à l’avenir établir leurs états financiers selon les Normes internationales d’information financière (IFRS). Par souci d’efficacité, l’interprétation d’un ensemble de normes ne doit être confiée qu’à un seul interprète désigné et, dans le cas des IFRS, il s’agit de l’IFRIC. (Lisez l’article «L'interprétation des IFRS» dans le numéro de mai 2010 de CAmagazine, également disponible en version numérique interactive en ligne.)

Canada – Compte à rebours, le bulletin de Deloitte Canada sur le passage aux IFRS

2010-05-20T09:02:00.000-04:00

Deloitte Canada a publié le numéro d’avril 2010 de son bulletin Compte à rebours sur le passage aux IFRS. On y traite de questions d’ordre pratique que le passage aux IFRS pose aux sociétés canadiennes et on y fournit des nouvelles récentes concernant les IFRS. Voici les rubriques au sommaire : Le premier acte : point de vue de Deloitte sur le bilan d’ouverture en IFRS; Dans la pratique : conseils d’application pratique et exemples de LightYear sur le bilan d’ouverture en IFRS; et Tour d’horizon international : mise à jour sur les activités de normalisation internationale. (On peut consulter les numéros précédents de Compte à rebours sur le site Web de Deloitte Canada.)

L’IASC Foundation et l’IASB visent à accroître la participation des investisseurs

2010-05-19T09:07:00.005-04:00

Les administrateurs de l’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) et de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont lancé un programme visant à accroître la participation des investisseurs dans l’élaboration des Normes internationales d’information financière (IFRS). Le programme s’appuie sur les mesures prises récemment afin de s’assurer que l’IASB répond aux besoins des investisseurs. En janvier 2009, les administrateurs ont remanié le Standards Advisory Council pour y inclure des représentants de huit organisations d’investisseurs de premier plan et ont mis sur pied un sous-groupe spécial composé de ces représentants. En janvier 2010, les administrateurs ont modifié les statuts afin de préciser que les investisseurs constituent un groupe d’utilisateurs cibles de l’information financière. (Consultez le communiqué de presse de l’IASB.)

IASB – Enregistrements audio sur les instruments financiers et les contrats de location

2010-05-18T09:04:00.007-04:00

L’équipe du projet de l’IASB sur les instruments financiers a reçu diverses demandes relatives à une question particulière traitée dans son exposé-sondage, Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation, publié récemment. Certaines personnes se sont demandé pourquoi l’exposé-sondage propose que les pertes sur créances attendues soient incluses dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Un enregistrement audio d’une réponse à cette question est maintenant disponible sur le site Web du projet, accompagné d’une brève explication écrite et d’un exemple numérique simple. Un enregistrement des questions et des réponses relatives au projet sur les contrats de location est également disponible. Cet enregistrement fait suite aux webémissions sur le sujet diffusées le 31 mars 2010 et répond aux questions les plus fréquemment posées sur la méthode de comptabilisation des contrats de location proposée. (Pour de plus amples renseignements, consultez l’annonce Web de l’IASB.)

L’IASB et l’ASBJ se rencontrent pour discuter de la convergence vers les IFRS au Japon

2010-05-17T09:02:00.007-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) et l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) ont tenu leur 11e réunion les 27 et 28 avril 2010, à Tokyo, dans le but de passer en revue les préparatifs en vue de la convergence vers les IFRS au Japon. L’IASB et l’ASBJ ont accéléré leurs travaux visant la convergence des IFRS et des principes comptables généralement reconnus du Japon en juin 2011, comme il est décrit dans leur protocole d’entente (dit «accord de Tokyo»). Cela correspond aux demandes du Groupe des vingt (G-20) à l’égard de la convergence internationale des normes comptables à cette date. (Consultez le communiqué de presse de l’IASB.)

Canada – Évolution des PCGR canadiens

2010-05-14T09:00:00.009-04:00

Le 4 mai 2010, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a tenu un webinaire, intitulé Le CNC fait le point : soyez au fait de l’évolution des PCGR canadiens, à l’occasion duquel il a fait le point sur ses activités relatives à chacun des référentiels d’information financière constituant les PCGR canadiens et présenté des ressources pouvant aider les parties prenantes pendant la période de transition. On y a traité des sujets suivants :

Normes internationales d’information financière (IFRS) : nouvelles normes et interprétations dont il faut tenir compte pendant la transition;
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé : comment ces normes seront tenues à jour;
Organismes sans but lucratif : exposé-sondage concernant les normes pour ce secteur;
Normes comptables pour les régimes de retraite : corpus constituant la Partie IV du Manuel et proposition d’élargissement de leur champ d’application.

Les préparateurs et les utilisateurs d’états financiers ainsi que les conseillers ont eu un aperçu de l’évolution actuelle des PCGR canadiens. Les diapositives PowerPoint et le lien permettant d’accéder au mini-test de perfectionnement professionnel continu se trouvent sous l’onglet «Ressources», au bas de la page d’accueil du webinaire.

Canada – Cadre conceptuel de l’information financière : L’entité comptable

2010-05-13T09:04:00.000-04:00

Le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a publié un exposé-sondage intitulé Cadre conceptuel de l’information financière : L’entité comptable. Il correspond à l’exposé-sondage publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. La date limite de réception des commentaires est le 16 juillet 2010.

Canada – Résumé des décisions du CNC (réunion du 9 avril 2010)

2010-05-12T09:02:00.000-04:00

Le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a publié le Résumé des décisions qu’il a prises lors de sa réunion du 9 avril 2010. Au cours de cette réunion, le CNC a traité des activités internationales relatives aux sujets suivants : consolidation – exemption relative aux sociétés de placement; évaluation à la juste valeur; et instruments financiers – remplacement de l’IAS 39. Il a également discuté du Conseil consultatif des utilisateurs.

IASB - Adopter, adapter ou converger?

2010-05-11T09:03:00.005-04:00

De nombreux pays se heurtent à des obstacles d’ordre culturel, juridique ou politique qui les empêchent d’adopter immédiatement les IFRS dans leur intégralité. C’est pourquoi certains d’entre eux ont opté pour des stratégies de convergence graduelle avec les IFRS. L’IASB comprend les raisons qui ont amené ces pays à adopter une telle approche et travaille avec eux pour soutenir leur processus de convergence. Cela dit, l’objectif ultime demeure de rendre possible l’adoption intégrale des IFRS. À l’issue de la deuxième phase de l’examen des statuts de l’organisation en janvier 2010, les administrateurs ont souligné que la convergence n’est pas un but en soi mais un moyen de parvenir à l’adoption des IFRS. (Article «Adopt, adapt, converge?» de l’IASB)

IASB – À la recherche de sociétés cotées aux États-Unis se conformant aux IFRS

2010-05-10T09:00:00.009-04:00

L’eXtensible Business Reporting Language (XBRL) est en voie de devenir la norme mondiale de communication de l’information financière par voie électronique, l’IASC Foundation ayant d’ailleurs joué un important rôle mobilisateur à cet égard. En décembre 2008, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté des règles selon lesquelles les émetteurs privés étrangers (foreign private issuers) inscrits aux États-Unis seront tenus de déposer leurs rapports financiers, y compris leurs rapports périodiques, en données interactives, plus précisément en XBRL. Les émetteurs privés étrangers appliquant les IFRS, qui seront assujettis à cette obligation à compter du 15 juin 2011, sont invités à participer à un projet pilote coordonné par l’IASC Foundation. Le projet porte sur l’utilisation de la taxonomie 2010 des IFRS pour l’étiquetage des données aux fins du dépôt des documents en XBRL auprès de la SEC. (Recherche de sociétés cotées inscrites auprès de la SEC des États-Unis et qui utilisent les IFRS.)

Canada – Bulletin CNC de mars 2010

2010-05-07T09:06:00.001-04:00

Le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a publié le numéro de mars 2010 de CNC. Outre le message de la présidente, il contient des articles sur divers sujets d’intérêt pour les parties prenantes, à savoir : la structure du Manuel, les Normes internationales d’information financière («Exemption de consolidation pour les sociétés de placement», «Activités d’extraction» et «Passifs – Amélioration de l’IAS 37»), les entreprises à capital fermé («Normes comptables – Entre hier et demain») et les organismes sans but lucratif («Nouvelle stratégie en vue»). On y rappelle aussi les dates limites de réception de commentaires pour divers documents de consultation.

États-Unis – La convergence avec les IFRS n’a pas à être achevée d’ici juin 2011

2010-05-06T09:03:00.006-04:00

Alors que le Financial Accounting Standards Board et l’International Accounting Standards Board (les conseils) déploient un effort sans précédent afin de finaliser 11 normes dans les 14 prochains mois, le chef des affaires comptables de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, James Kroeker, a indiqué qu’il serait favorable à une réduction du nombre de projets devant être achevés d’ici juin 2011, pour autant que tout report soit justifié. M. Kroeker estime que deux projets devraient demeurer prioritaires pour les conseils, soit celui sur la comptabilisation des instruments financiers et celui sur les contrats de location. D’autres projets, par exemple celui portant sur la présentation des états financiers, pourraient s’étaler sur une plus longue période. (Article «SEC Chief Accountant Says Convergence Need Not Be Completed by June 2011», dans le Journal of Accountancy en ligne.)

IASB – Évaluation au coût amorti et dépréciation : questionnaire destiné aux utilisateurs

2010-05-05T09:01:00.001-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) sollicite, au moyen d’un questionnaire, les commentaires des utilisateurs d’états financiers au sujet de ses propositions sur l’évaluation au coût amorti et la dépréciation des instruments financiers. Les réponses aideront l’IASB à mieux comprendre les vues et les préférences des utilisateurs et d’en tenir compte dans ses délibérations. (Annonce Web de l’IASB et Questionnaire sur les propositions destiné aux utilisateurs.)

International – L’IFRS pour les PME dans votre poche

2010-05-04T09:07:00.006-04:00

Le bureau mondial de Deloitte pour les IFRS a publié un petit guide de 45 pages, intitulé IFRS for SMEs in Your Pocket (Global Edition), qui résume chaque section de l’IFRS pour les PME et en fait ressortir les différences par rapport aux exigences des IFRS intégrales. On y présente aussi la chronologie de l’élaboration de l’IFRS pour les PME ainsi qu’une analyse de ce qui distingue l’IFRS pour les PME des IFRS intégrales.

IASB – Paul Pacter nommé membre de l’IASB

2010-05-03T09:04:00.006-04:00

Les administrateurs de l’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ont annoncé la nomination de Paul Pacter à titre de membre de l’International Accounting Standards Board (IASB). M. Pacter était depuis six ans directeur de la normalisation pour les petites et moyennes entités (PME) à l’IASB. Il était en outre webmestre du site IAS Plus depuis sa création en décembre 2000. Il siégera à l’IASB à temps plein, de juillet 2010 à juin 2012, et il continuera de présider le groupe de travail sur la mise en œuvre des normes pour les PME (SME Implementation Group) récemment mis sur pied, où il représentera l’IASB. (Communiqué de presse de l’IASB)

International – Guide 2010 sur les nouvelles IFRS

2010-04-30T09:00:00.006-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un certain nombre de nouvelles normes et interprétations ainsi que des modifications apportées en 2009 dans le cadre de son projet d’améliorations annuelles. PricewaterhouseCoopers (PwC) a élaboré un guide pratique qui donne un aperçu, sous la forme de questions et réponses, des nouvelles IFRS (normes et interprétations) entrant en vigueur en 2010. (Publication de PwC A Practical Guide to New IFRSs for 2010)

IASB et FASB – Rapport trimestriel sur l’avancement de la convergence

2010-04-29T09:05:00.001-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis ont publié un rapport sur leurs travaux visant à améliorer et à faire converger les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les principes comptables généralement reconnus des États-Unis. (Communiqué de presse de l’IASB et Rapport d’étape trimestriel de l’IASB et du FASB)

Canada : colloque sur les IFRS à l’intention des utilisateurs d’états financiers

2010-04-28T09:00:00.000-04:00

L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) organise un colloque intitulé IFRS Conference for Financial Statement Users, à Toronto, le 25 novembre 2010. Ce colloque s’adresse spécifiquement aux utilisateurs d’états financiers et aux difficultés que le passage aux Normes internationales d’information financière pose à ce groupe en particulier. Il faut que les investisseurs et les autres parties prenantes puissent distinguer entre les variations de la performance qui sont causées par l’adoption de nouvelles normes comptables et celles qui découlent des activités de l’entité. Dans ce colloque, on s’intéressera surtout à la façon de comprendre et d’interpréter un ensemble d’états financiers préparés selon les IFRS. Il y aura notamment des séances techniques où l’on expliquera les différences majeures entre le référentiel IFRS et les PCGR canadiens ainsi que les conséquences qui découlent du fait de passer d’une comptabilité fondée sur des règles à une comptabilité fondée sur des principes. On analysera par ailleurs la nécessité d’une communication efficace entre les principales parties prenantes afin de permettre une transition sans heurt.

Canada – Les IFRS et les systèmes d’information

2010-04-27T09:01:00.002-04:00

Le 27 avril 2010, Deloitte Canada présentera une webémission interactive de 90 minutes, intitulée A Systems perspective on IFRS, sur la gestion des défis que pose le passage aux IFRS à l’égard des systèmes d’information. On y traitera des sujets suivants : risques liés aux IFRS et à votre système d’information; questions essentielles à poser au directeur informatique; savoir gérer les exigences multiples en matière d’information; solutions à court ou à long terme et incidence sur votre organisation; ressources nécessaires à la gestion efficace des conséquences technologiques du passage aux IFRS. L’ enregistrement de la webémission pourra être visionné deux jours après la diffusion de celle-ci. (Renseignements supplémentaires et inscription à la webémission)

Canada : Les IFRS en Amérique du Nord – colloque 2010

2010-04-26T09:02:00.002-04:00

L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et l’IASC Foundation organisent un colloque intitulé IFRS in North America 2010, à Toronto, les 23 et 24 novembre 2010. Cet événement de deux jours, riche en informations, assorti d’ateliers optionnels, est crucial pour tous ceux qui participent à l’information financière au sein d’une organisation en transition vers les Normes internationales d’information financière. C’est une occasion unique d’entendre parler des dernières évolutions des IFRS, de la bouche même de représentants de l’International Accounting Standards Board (IASB), du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis. Ce colloque se tient juste avant la Financial Reporting and Accounting Conference.

IASB : calendrier des activités publiques

2010-04-23T09:00:00.005-04:00

Dans la section «Calendar of Public Events» du site Web de l’IASB, on trouve la liste des prochaines activités publiques de l’IASC Foundation, de l’IASB et de l’IFRS Interpretations Committee, y compris leurs réunions courantes, des colloques et les réunions des groupes de travail ou d’autres organes consultatifs officiels comme l’IFRS Advisory Council. On y trouve également des informations telles que l’ordre du jour des réunions, le lieu de leur tenue, des notes d’information ainsi que la démarche à suivre pour s’inscrire comme observateur ou accéder aux webémissions des réunions.

États-Unis : compte à rebours avant la mise en convergence

2010-04-22T09:07:00.006-04:00

En novembre 2009, le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis et l’International Accounting Standards Board (IASB) ont réaffirmé leur engagement à l’égard du protocole d’entente (Memorandum of Understanding ou MoU) de 2006 où sont décrits dans les grandes lignes les principaux projets de convergence censés être achevés en juin 2011. Le plan de convergence, tel qu’il est réaffirmé, s’inscrit dans la continuité de l’engagement scellé il y a sept ans par l’entente de Norwalk, dans laquelle les deux conseils s’engageaient à rendre leurs normes d’information financière respectives entièrement compatibles le plus tôt possible. Mais il intègre désormais un objectif autrement ambitieux : créer de nouvelles normes lorsque les normes actuelles des deux conseils appellent des améliorations. En conséquence, nombre des projets du MoU – et tous les projets évoqués dans l’article ci-dessous – visent à produire des normes entièrement nouvelles élaborées en collaboration par les deux conseils. (Lire l’article «Countdown to Convergence» du Journal of Accountancy en ligne.)

États-Unis : les IFRS non obligatoires avant 2015 – réactions des parties prenantes

2010-04-21T09:05:00.002-04:00

L’approbation à l’unanimité par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis en février 2010 d’une nouvelle déclaration de principe crée les conditions requises pour une adoption des Normes internationales d’information financières (IFRS). La SEC n’imposera pas l’application des IFRS aux sociétés ouvertes américaines avant 2015. Elle appelle également à une analyse plus poussée des IFRS et prévoit décider par vote en 2011 s’il convient d’aller de l’avant. Elle a par ailleurs enjoint à ses permanents de publier des rapports d’étape périodiques, à compter d’octobre 2010 au plus tard. (Lire l’article du Journal of Accountancy intitulé «The SEC’s IFRS Work Plan» pour avoir un aperçu des points saillants de la déclaration de principe et découvrir les réactions à chaud des parties prenantes.)

États-Unis : activité de la SEC sur les IFRS pour les sociétés ouvertes américaines

2010-04-20T09:06:00.001-04:00

Dans une brève vidéo, Arleen Thomas, vice-présidente principale de l’AICPA, analyse l’annonce faite récemment par la Securities and Exchange Commission (SEC) d’un programme de travail portant sur la possibilité, pour les sociétés ouvertes américaines, d’adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS). (Visionner la vidéo IFRS Update 2010 (en anglais) pour découvrir sur quels éléments la SEC se fondera pour décider en 2011 de permettre ou d’exiger l’application des IFRS.)

Canada : les entités qui adoptent les IFRS ne satisfont pas aux attentes des ACVM

2010-04-19T09:03:00.005-04:00

Un examen mené récemment par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) indique qu’un grand nombre d’entités adoptant les IFRS n’ont pas communiqué des informations suffisantes sur leurs activités de transition. À partir des informations sur le passage aux IFRS fournies par 106 entités, la CVMO craint que certaines entités ne satisfassent pas à leurs obligations de dépôt futures. (Lire l’article Les entités qui adoptent les IFRS ne satisfont pas aux attentes des ACVM dans le numéro d’avril 2010 de CAmagazine en ligne.)

États-Unis : où en est-on au juste sur la question des IFRS?

2010-04-16T09:11:00.006-04:00

Le débat sur l’adoption des IFRS aux États-Unis n’est toujours pas réglé. Dans un camp, ceux qui ont perdu toute illusion à leur sujet; dans l’autre, ceux qui pourraient y trouver un intérêt lucratif. Toutefois, les deux camps s’entendent sur une chose : il est grand temps que la SEC clarifie ses intentions à long terme. (Lire l’article Les IFRS aux soins intensifs? dans le numéro d’avril 2010 de CAmagazine en ligne.)

Canada : Compte à rebours, le bulletin de Deloitte Canada sur le passage aux IFRS

2010-04-15T09:01:00.013-04:00

Le numéro de mars 2010 de Compte à rebours est paru chez Deloitte. Nos confrères y traitent des questions concrètes auxquelles les sociétés canadiennes sont confrontées dans leur passage aux IFRS et ils font le point sur les événements récents concernant les IFRS. (On peut consulter les numéros précédents de Compte à rebours sur le site Web de Deloitte Canada.)

International : pleins feux sur les plans brésiliens d’adoption des IFRS

2010-04-14T09:00:00.006-04:00

Le Brésil est l’une des grandes économies planifiant l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS). Robert Bruce, journaliste financier, examine pourquoi ce pays a choisi d’embrasser les normes internationales et comment l’influence croissante du Brésil sur la scène mondiale s’étend à l’information financière. (Lire l’article (en anglais) sur le site Web de l’IASB.)

IASB : résumés baladodiffusés des réunions du Conseil

2010-04-13T09:07:00.006-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) expérimente actuellement la diffusion de résumés audio de ses réunions (balados). Enregistrés peu après chaque réunion du Conseil, ces balados offrent une brève synthèse (d’environ 30 minutes) des principaux thèmes et projets examinés. (Les balados (en anglais) des réunions tenues par l’IASB entre décembre 2009 et mars 2010 sont maintenant accessibles sur le site Web de l’instance internationale.)

International – IFRS Outlook : numéro de mars 2010 d’Ernst & Young

2010-04-12T09:03:00.015-04:00

Ernst & Young publie chaque mois le bulletin IFRS Outlook. Les questions suivantes sont abordées dans le numéro de mars 2010 d’IFRS Outlook :

la SEC réaffirme l’engagement des États-Unis quant aux IFRS;
sociétés de placement — consolidation ou évaluation à la juste valeur?
date d’entrée en vigueur de l’IFRIC 18 pour les entités européennes;
activités à tarifs réglementés;
faits nouveaux concernant l’information financière;
ressources.

International – IFRS in brief / briefing sheets de KPMG

2010-04-09T09:00:00.001-04:00

Les bulletins IFRS in brief fournissent des nouvelles et des informations factuelles sur les développements relatifs aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Ils comprennent des résumés des nouvelles normes et interprétations, des commentaires sur les réunions de l’IASB et de l’IFRIC, des informations sur les programmes de travail et les projets de ces organismes, de même que les points de vue de KPMG sur des sujets particuliers, lorsque cela est opportun. Les bulletins IFRS in brief sont accompagnés de suppléments qui traitent plus en profondeur de questions ou d’exigences particulières.

Canada – Nouveautés en matière de normes comptables pour les sociétés canadiennes

2010-04-08T09:01:00.009-04:00

Le bulletin IFRS in Canada (en anglais seulement) fournit des informations pratiques, approfondies et concises sur les nouveautés en matière de normes comptables. Rédigé par des professionnels de la finance ayant une vaste expérience dans ce secteur d’activité, le bulletin IFRS in Canada se veut une ressource inestimable et pertinente à l’intention des professionnels de la finance en entreprise. Comptant plus de 4 500 abonnés, il s’agit d’une source d’informations pratiques sur les questions relatives au passage aux IFRS qui touchent particulièrement les sociétés cotées, de même que sur les nouveaux PCGR canadiens pour les sociétés à capital fermé. (Abonnement gratuit.)

Canada – «IFRS: the “fair value” decision»

2010-04-07T09:07:00.010-04:00

Grant Thornton a publié un article intitulé «IFRS: the “fair value” decision» (en anglais seulement), qui traite des éléments dont doivent tenir compte les sociétés qui adoptent les IFRS au moment de choisir la stratégie qui leur convient le mieux, en ce qui a trait tant au processus d’adoption qu’aux pratiques comptables qui seront utilisées. (Pour en savoir plus, visitez le site Web de Grant Thornton.)

Canada – Bulletin Info IFRS de KPMG

2010-04-06T09:04:00.009-04:00

KPMG publie périodiquement un bulletin intitulé Info IFRS visant à tenir ses clients au courant des nouveautés et des changements concernant les Normes internationales d’information financière (IFRS), à l’échelle internationale et au Canada. Ce bulletin contient notamment des commentaires sur la façon dont les IFRS toucheront les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public. (Pour vous abonner, visitez le site Web de KPMG.)

Canada – Différences entre les IFRS et les PCGR canadiens

2010-04-05T09:01:00.006-04:00

Les Normes internationales d'information financière (IFRS) et les PCGR canadiens sont tous deux des référentiels fondés sur des principes. Un bon nombre de leurs principes généraux sont identiques sur le plan conceptuel, mais certains sont sensiblement différents quant à leur application. Ainsi, afin de mesurer l’ampleur des différences entre les IFRS et les PCGR canadiens, il est essentiel de voir au-delà des principes généraux et de prendre connaissance des indications détaillées fournies dans les normes. Une série de publications de BDO Canada (en anglais seulement) donne des informations détaillées sur les principales différences entre les IFRS et les PCGR canadiens. (Accéder à la page IFRS – Canadian GAAP Differences Series sur le site Web de BDO Canada.)

Canada – Réunion du Groupe de discussion sur les IFRS, mars 2010

2010-04-02T09:06:00.007-04:00

Le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) du Conseil des normes comptables du Canada (CNC) s’est réuni le 4 mars 2010. L’ordre du jour de la réunion comporte une liste détaillée des sujets abordés. La webdiffusion audio de la réunion peut maintenant être écoutée. (Écouter la webdiffusion audio.)

Union européenne – Rapport d’étape de l’EFRAG sur l’adoption des IFRS

2010-04-01T09:03:00.007-04:00

IASB – Nouveau bulletin IFRS for SMEs Update

2010-03-31T09:06:00.001-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le premier numéro du bulletin IFRS for SMEs Update. Ce bulletin, préparé par les permanents, présente un compte rendu régulier des actualités concernant la Norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entités (IFRS pour les PME). (Cliquez ici pour recevoir le bulletin IFRS for SMEs Update par courriel.)

IASB – Le président de l’IASB participe à la réunion de l’ECOFIN

2010-03-30T09:01:00.005-04:00

Le 16 mars 2010, le président de l’International Accounting Standards Board, Sir David Tweedie, s’est adressé aux participants de la réunion du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) de l’Union européenne. Il a parlé de l’état d’avancement de la convergence, de la participation accrue des parties prenantes au programme et aux travaux de l’IASB, de l’IFRS 9 et de la réponse aux préoccupations que cette norme suscite en Europe en ce qui a trait au classement, et des prochaines étapes de la réforme relative aux instruments financiers. (L’allocution présentée est postée sur le site Web de l’IASB.)

Canada – Bulletin Compte à rebours de Deloitte sur le passage aux IFRS

2010-03-29T21:49:00.000-04:00

Deloitte Canada a publié le numéro de février 2010 de son bulletin Compte à rebours sur le passage aux IFRS. On y traite de questions d’ordre pratique que le passage aux IFRS pose aux sociétés canadiennes et on y fournit des nouvelles récentes concernant les IFRS. (Pour consulter les numéros précédents du bulletin, visitez le site Web de Deloitte Canada.)

IASB – Webémission en direct sur le classement et l’évaluation des passifs financiers, le 22 mars 2010

2010-03-29T09:54:00.000-04:00

Les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont présenté une webémission (en anglais) concernant l’avancement des discussions sur le classement et l’évaluation des passifs financiers et les prochaines étapes du projet. La webémission a été diffusée le lundi 22 mars 2010, à 10 h 30 et à 15 h (heure du Royaume-Uni). (Visitez la page Web du projet.)

Canada - Webémission de mise à jour technique sur les IFRS

2010-03-26T09:00:00.021-04:00

Cette webémission traitera des secteurs importants sur lesquels vous devrez porter votre attention, au fil des quatre volets suivants:

Un examen du plan de projet de l'IASB et de l'état d'avancement de projets d'importance et d'intérêt pour les sociétés canadiennes, notamment en ce qui concerne les activités à tarifs réglementés, la consolidation, les instruments financiers, les coentreprises et les provisions, entre autres enjeux
Le point sur l'état d'avancement des exposés-sondages des ACVM et sur les commentaires; récemment formulés au sujet des informations relatives au passage aux IFRS à communiquer dans le rapport de gestion;
Un aperçu des sujets débattus par le Groupe de discussions sur les IFRS du CNC;
Quelques suggestions qui vous permettront de perfectionner les activités de conversion que vous mènerez au cours de 2010.

(Webémission de mise à jour technique sur les IFRS, April 7, 2010 at 02:00 PM Eastern Daylight Time - Inscription rapide.)

États-Unis – Les dirigeants d’entreprise veulent pouvoir adopter les IFRS par anticipation

2010-03-25T09:03:00.005-04:00

Selon un sondage mené par le cabinet d’experts-comptables KPMG auprès de 2 500 dirigeants d’entreprise, 49 % d’entre eux souhaitent adopter les Normes internationales d’information financière avant la date de basculement éventuelle, fixée à 2015 par la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette volonté de changer de référentiel comptable de façon anticipée a été exprimée avant même que les organismes de réglementation se soient officiellement prononcés sur l’adoption des IFRS. En février 2010, la SEC a déclaré que les sociétés des États-Unis ne pourraient utiliser les normes avant 2015 au plus tôt. (Lire l’article Half of US execs want to use IFRS early-survey (en anglais seulement) sur le site Web de Reuters.)

IASB – la constitution de l’IASCF est entrée en vigueur le 1er mars 2010

2010-03-24T09:05:00.018-04:00

Les administrateurs de l’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ont approuvé les modifications apportées à la constitution de cet organisme en janvier 2010. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er mars 2010. L’une d’entre elles a consisté à changer des dénominations afin qu’elles cadrent mieux avec les Normes internationales d’information financière (IFRS). L’IASCF est ainsi devenue l’IFRS Foundation, l’International Financial Reporting Interpretations Committee, l’IFRS Interpretations Committee et le Standards Advisory Council, l’IFRS Advisory Council. Lire la constitution de l’IASCF (en anglais seulement).

Royaume-Uni – Le point sur les nouveaux modèles d’information

2010-03-23T09:08:00.010-04:00

L’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié le document Developments in New Reporting Models (en anglais seulement), dans lequel il avance que l’information d’entreprise doit rendre compte de l’évolution de l’entreprise, des technologies de l’information et des besoins des utilisateurs. Selon l’ICAEW, le débat sur l’avenir de l’information d’entreprise doit être recentré : il ne doit plus porter sur le choix entre deux modèles – un ancien et un nouveau –, mais bien sur les améliorations continues susceptibles de faire évoluer le modèle d’information d’entreprise. L’ICAEW détient tous les droits d’auteur sur le rapport, qui est posté sur le site Web IAS Plus avec la permission de l’ICAEW Financial Reporting Faculty.

L’IASB et le FASB publient un exposé-sondage sur la notion d’entité publiante

2010-03-22T09:01:00.000-04:00

L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis ont publié pour commentaires un exposé-sondage sur la notion d’entité publiante. L’exposé-sondage fait partie d’un projet conjoint visant l’élaboration d’un cadre conceptuel commun et amélioré qui pourrait servir de base à la rédaction de futures normes comptables. (Lire le communiqué de presse de l’IASB et télécharger l’exposé-sondage Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity.)

L’IASB fait le point sur le projet concernant les autres éléments du résultat global

2010-03-19T09:04:00.001-04:00

Les 15 et 19 mars 2010, Stephen Cooper (membre du Conseil de l’IASB), Alan Teixeira (directeur des activités techniques) et Henri Venter (directeur de projets adjoint) feront le point sur les délibérations de l’International Accounting Standards Board (IASB) concernant la ventilation des autres éléments du résultat global. La webémission, qui se déroulera en direct, sera suivie d’une période de questions et réponses. La deuxième webémission a été prévue à une date différente en raison de la tenue, la même semaine, d’une réunion du Conseil de l’IASB. (Pour lire l’annonce de l’IASB et s’inscrire aux webémissions.)